Version 2.1 • 29 octobre 2026
Cette politique concerne le site de présentation Tracelia, ses contacts et sa liste d’attente, ainsi que les traitements commerciaux de l’essai et de l’abonnement vendus par Global Expertises. Elle complète, sans la remplacer, l’information de FortyTwoFlow dans l’espace légal de l’application. Elle décrit aussi la mesure d’audience du site et de nos annonces, qui n’a lieu qu’avec votre accord. Elle ne demande pas un consentement global à tous les traitements.
Sommaire
Global Expertises, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 911 366 698, 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France, est responsable des traitements du site, de la relation commerciale, de la commande, du paiement, de la facturation, de l’assistance commerciale et de la défense de ses droits. Contact : contact@global-expertises.fr, ou courrier au siège avec la mention Protection des données.
FortyTwoFlow SAS, RCS Montpellier 989 717 541, 73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France, exploite la plateforme et traite sous sa propre responsabilité les données de compte, de connexion et de supervision relevant de ses finalités propres. Contact : contact@fortytwoflow.ai. Sa politique est accessible dans l’espace légal du logiciel. Les données d’abonnement nécessaires à l’ouverture des droits sont traitées par l’opérateur pour le compte de Global Expertises.
Pour les dossiers d’expertise, l’Organisation cliente détermine les finalités de sa mission et agit comme responsable de traitement, ou comme sous-traitant autorisé de son donneur d’ordre. Global Expertises intervient pour son compte, avec FortyTwoFlow comme sous-traitant ultérieur, selon l’accord de traitement. Une personne citée ou invitée dans un dossier s’adresse d’abord au professionnel chargé de cette mission ; l’assistance peut l’aider à identifier son interlocuteur.
Le formulaire de contact utilise l’adresse électronique, le message et son objet ; le nom et le cabinet sont facultatifs. La liste d’attente utilise l’adresse professionnelle et les renseignements facultatifs indiqués. Les données nécessaires sont identifiées au moment de la collecte. Les éléments techniques nécessaires à la transmission et à la sécurité peuvent comprendre la date, la page d’origine, les journaux d’accès, l’adresse IP et un signal de protection contre les envois automatisés.
La fenêtre « Parler à un expert » utilise l’adresse professionnelle, le téléphone et le profil indiqués, ainsi que, si vous les donnez, un message et le créneau de présentation souhaité. Chaque demande envoyée depuis le site est enregistrée avec la page d’origine, la date, un identifiant de demande et vos choix de cookies. Si vous avez accepté la mesure de nos annonces, elle comprend aussi la provenance de votre visite (campagne, identifiant de clic publicitaire) et une empreinte irréversible (hachage) de votre adresse et de votre téléphone. Une option du formulaire de contact vous permet de refuser d’autres informations commerciales.
La commande et la gestion de l’essai et de l’abonnement utilisent l’identité et les coordonnées du souscripteur, l’Organisation, le pays et les identifiants de facturation et de taxe, les Experts souscrits, le rythme, les prix, les taxes, les échéances, les états de paiement et les preuves de confirmation, d’annulation et de version contractuelle. La facturation ne nécessite pas de copier le contenu des dossiers.
L’application traite séparément les comptes, habilitations et contenus des dossiers : adresses de biens, observations, photos et pièces, transcriptions conservées, analyses, projets de texte, validations, chiffrages, rapports et relations utiles. Les fonctions de dictée ou de photo demandent l’autorisation du terminal au moment utile. Les informations relatives à un éventuel traitement audio et à ses prestataires sont présentées avant cette fonction. N’importez pas de données sensibles ou pénales inutiles ; un traitement nécessaire de telles données exige un cadre approprié.
| Finalité de Global Expertises | Fondement |
|---|---|
| Répondre au contact, préparer une proposition | Mesures précontractuelles à la demande d’une personne physique ; intérêt légitime à répondre aux représentants professionnels. |
| Prévenir de l’ouverture de la version anglaise demandée | Intérêt légitime à donner suite à cette inscription volontaire et précisément annoncée ; opposition simple à tout moment. |
| Gérer la commande, l’essai à paiement différé accepté, ses rappels, annulations et l’abonnement | Contrat pour le souscripteur personne physique ; intérêt légitime à gérer le contrat de l’Organisation pour ses représentants. |
| Facturation et comptabilité | Exécution du contrat et obligations comptables et fiscales. |
| Assistance, incidents, réclamations et défense des droits | Contrat et intérêt légitime à assurer le service et à protéger les parties ; obligations légales lorsqu’elles s’appliquent. |
| Mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos annonces ; relier une demande à l’annonce qui l’a amenée | Votre consentement, donné ou refusé dans le bandeau de cookies et retirable à tout moment avec « Gérer mes cookies ». |
| Conserver la preuve de vos choix de cookies | Obligation de pouvoir démontrer le consentement recueilli. |
| Informations commerciales professionnelles pertinentes sur Tracelia | Intérêt légitime, avec information et opposition dès la collecte et dans chaque envoi ; consentement spécifique lorsqu’il est légalement requis. |
Un contact ou une inscription en liste d’attente n’est ni une commande ni l’acceptation des CGV. La liste d’attente n’inscrit pas automatiquement à une lettre commerciale générale. Les messages indispensables au service, à l’échéance d’essai, à l’annulation ou à la sécurité ne sont pas des communications publicitaires. Vous pouvez refuser les sollicitations facultatives sans perdre le service. Les données ne sont ni vendues ni louées. Global Expertises n’utilise pas ces informations pour prendre seule une décision produisant des effets juridiques ou comparables significatifs sur une personne.
Si vous l’acceptez dans le bandeau de cookies, le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics et l’efficacité de nos annonces avec Google Ads. Le détail des cookies, de leurs durées et de ce qui se passe si vous refusez figure sur la page Cookies. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment avec « Gérer mes cookies ».
Si vous avez accepté la mesure de nos annonces et que vous nous écrivez, votre e-mail et votre téléphone peuvent être transmis à Google sous une forme chiffrée irréversible (hachage), pour relier votre demande, puis son issue (présentation, abonnement), à l’annonce qui vous a amené. Cela nous permet de ne payer que les annonces utiles. Sans ce consentement, rien n’est transmis à Google pour votre demande.
Chaque choix fait dans le bandeau est enregistré avec un identifiant aléatoire, la date et la version du texte, sans votre nom ni votre adresse IP, pour pouvoir prouver votre choix et compter les choix des visiteurs.
Stripe collecte les informations de carte sur son interface sécurisée. Global Expertises reçoit des références et états de paiement et des informations limitées sur le moyen utilisé ; elle ne conserve ni numéro complet de carte ni cryptogramme.
L’enregistrement sert à exécuter la commande à paiement différé acceptée : aucun débit Tracelia à l’inscription, puis début mensuel au terme de l’essai sauf annulation, avec rappel sept jours avant. Une activation payante plus tôt est confirmée séparément et neutralise la conversion prévue. La conservation nécessaire au contrat ne constitue pas une autorisation générale pour d’autres achats. Une mémorisation facultative pour d’autres achats requiert un choix distinct lorsqu’il est requis par la loi.
Après annulation sans abonnement, le rattachement du moyen destiné à ce contrat est supprimé lorsqu’il n’est plus nécessaire, sous réserve des éléments légaux ou de preuve ciblés. Stripe conserve séparément ce qui lui incombe pour ses propres obligations réglementaires et de lutte contre la fraude. La suppression d’un moyen de paiement ne remplace pas l’annulation du contrat. Informations : https://stripe.com/fr/privacy.
L’accès est limité aux personnes habilitées de Global Expertises et aux prestataires nécessaires à leurs missions : hébergement du site, messagerie, traitement de paiement, comptabilité, conseils et autorités légalement habilitées. L’hébergeur du site est identifié dans les mentions légales. Aucun dossier d’expertise n’est transmis à Stripe pour réaliser un paiement.
Les demandes envoyées depuis le site (formulaire de contact, fenêtre « Parler à un expert », liste d’attente) sont reçues pour le compte de Global Expertises par Google Ireland Limited (Google Forms et Google Sheets). Aucun accusé de réception automatique n’est envoyé : une personne de Global Expertises vous répond. Si vous l’acceptez, Google Analytics et Google Ads reçoivent les informations décrites à l’article 3 bis. Google peut traiter des données aux États-Unis : ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis, validé par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025 (un pourvoi est pendant devant la Cour de justice), et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
La chaîne de sous-traitance des dossiers autorisée par l’accord comprend FortyTwoFlow, AWS pour l’infrastructure applicative et les courriels transactionnels (région Paris eu-west-3 déclarée), OpenAI pour les fonctions IA et de recherche, et Sentry pour la supervision technique (région de stockage Francfort déclarée). L’IGN et Géorisques reçoivent les adresses, coordonnées ou codes communaux nécessaires aux consultations publiques ; selon l’appel depuis le navigateur, ils peuvent aussi recevoir l’adresse IP. Ils ne reçoivent pas le dossier complet pour cette consultation.
Le stockage principal déclaré dans l’Union européenne n’exclut pas les traitements OpenAI, Stripe ou les accès de support de groupes internationaux hors EEE, notamment aux États-Unis. Les transferts doivent reposer sur une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment les clauses types européennes, avec l’évaluation et les mesures complémentaires nécessaires. Une copie des garanties peut être demandée, sous occultation des secrets légitimes. Le service n’est pas présenté comme exclusivement français ou exempt de tout transfert.
Les contenus sont traités pour fournir les fonctions demandées et l’assistance autorisée. Ils ne servent ni à prospecter les personnes citées, ni à alimenter les dossiers d’autres clients, ni à entraîner des modèles, ni à une démonstration sans accord distinct, spécifique et libre. L’amélioration propre du service ne peut utiliser que des informations agrégées ou irréversiblement anonymisées sans possibilité de réidentifier une personne ou un dossier ; les contenus personnels simplement pseudonymisés restent sous les instructions du Client.
La politique de l’opérateur déclare un traitement API OpenAI sans entraînement par défaut sur les contenus, avec des rétentions techniques pouvant atteindre trente jours et des durées propres à certaines fonctionnalités persistantes. Ces durées ne sont pas une garantie de purge immédiate pour toute opération ; le traitement effectivement utilisé et les éléments persistants doivent être couverts par les instructions et l’effacement. Les contenus issus de la dictée ou de recherches web restent soumis aux mêmes exigences de minimisation et de confidentialité.
Les propositions d’IA peuvent se tromper. La validation du professionnel doit être effective ; sa seule présence dans un écran ne suffit pas à écarter les règles applicables aux décisions automatisées dans l’usage réel. Une permission de microphone ou l’acceptation des CGV n’autorise pas une écoute permanente, une autre finalité ou la diffusion des dossiers.
| Données | Durée ou critère |
|---|---|
| Demandes et prospects sans contrat | Durée utile à la réponse ; données de prospection au plus trois ans après collecte ou dernier contact venant du prospect. Un envoi de Global Expertises ne relance pas le délai. |
| Liste d’attente anglaise | Jusqu’à l’information d’ouverture ou au retrait demandé, au plus trois ans depuis l’inscription ou le dernier contact venant de la personne, sauf nouvelle demande explicite. |
| Mesure d’audience (Google Analytics) | Quatorze mois dans Google Analytics ; durée des cookies indiquée sur la page Cookies. |
| Registre des choix de cookies | Le temps nécessaire pour prouver ces choix, cinq ans au plus ; identifiant aléatoire, sans nom ni adresse IP. |
| Gestion d’un compte et de l’abonnement | Durée d’accès et du contrat, puis seules les archives nécessaires. |
| Dossiers et contenus conservés de l’essai ou de l’abonnement | Récupération au moins trente jours après fin du service, ou après la transition de changement de fournisseur ; effacement actif au plus tard quatre-vingt-dix jours après clôture sous les exceptions limitées du contrat. |
| Sauvegardes résiduelles des dossiers | Isolées et purgées au plus tard quatre-vingt-dix jours après effacement actif ; suppressions réappliquées lors d’une restauration. |
| Journaux techniques applicatifs et audit | Douze mois glissants au plus, sauf conservation ciblée justifiée par incident ou litige. |
| Assistance et preuves de commande, d’acceptation et d’annulation | Pendant le traitement et le contrat, puis éléments nécessaires archivés séparément jusqu’à cinq ans après la relation, sous réserve d’une règle ou prescription différente. |
| Factures et pièces comptables | Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. |
| Opposition à la prospection | Informations minimales au moins trois ans pour respecter ce choix, sans réutilisation commerciale. |
Une obligation légale ou un litige ne justifie qu’une conservation ciblée, séparée et limitée. La conservation comptable ne vaut pas archive décennale des expertises. La politique de l’opérateur détaille les données techniques dont il est responsable ; les durées des flux de formulaires et des journaux propres au site sont documentées selon leur finalité et limitées au nécessaire.
Les données sont protégées par des habilitations, des communications chiffrées, la minimisation, la gestion des incidents et les mesures adaptées au risque. Les mesures applicatives détaillées relèvent de l’accord de traitement et de la politique de l’opérateur. Aucune sécurité absolue n’est promise. Protégez vos identifiants et vérifiez vos destinataires ; n’envoyez pas de dossier sensible complet par simple courriel.
Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du retrait d’un consentement et des directives après décès prévues en France. La portabilité des données personnelles se distingue de la restitution contractuelle du dossier. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée.
Contactez Global Expertises pour ses traitements, FortyTwoFlow pour ses finalités propres, ou le professionnel pour les données de sa mission. Une réponse est apportée en principe sous un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut être nécessaire et est annoncée dans le premier mois. Les limitations légales ou droits des tiers sont expliqués. Vous pouvez saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou l’autorité compétente selon les règles applicables. L’opposition à la prospection est gratuite et sans justification.
La page Cookies du site décrit ses seuls traceurs ; les cookies et diagnostics de l’application disposent d’une information propre. Un changement significatif des finalités, destinataires ou droits est porté à votre connaissance. Consulter cette politique ne vaut pas consentement à un traitement facultatif.
Politique de confidentialité Tracelia — Global Expertises — Version 2.1 · 29 octobre 2026. Page de référence sur le site Tracelia : /confidentialite/
Texte intégral, identique à la page du site. Empreinte SHA-256 de la source : 8fa84bf43f1755de5e01204037144728acfb3b910cc16ead55a42c48d72f3404
Global Expertises, SAS au capital de 1 000 €, 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse — RCS Toulouse 911 366 698 — contact@global-expertises.fr