Mentions légales — site Tracelia

Version 2.0 • 28 octobre 2026

Ce site de présentation est publié par Global Expertises pour commercialiser Tracelia. Les mentions de l’espace applicatif identifient séparément son éditeur et son directeur de publication.

1. Éditeur du site et vendeur

Global Expertises, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, siège social 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France. RCS Toulouse 911 366 698 ; SIREN 911 366 698 ; SIRET 911 366 698 00015 ; TVA intracommunautaire FR03 911366698. Courriel : contact@global-expertises.fr. Téléphone : +33 (0)9 70 70 00 10. Site institutionnel : https://www.global-expertises.fr.

Directeur de la publication du site de présentation : Pierre Compas, président de Global Expertises. Global Expertises est le vendeur de l’abonnement, l’émetteur des factures et l’interlocuteur pour la commande, l’assistance et les réclamations. Stripe fournit le paiement pour son compte et n’est pas le vendeur.

2. Éditeur et opérateur du logiciel

FortyTwoFlow SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Montpellier 989 717 541, SIRET 989 717 541 00019, siège 73 allée Kléber, 34000 Montpellier, France, édite et exploite la plateforme. Contact : contact@fortytwoflow.ai. L’espace applicatif et ses pages légales sont accessibles depuis le lien d’accès au logiciel du site. Son directeur de publication est identifié dans ses propres mentions ; les responsabilités éditoriales du site et de l’application ne se confondent pas.

3. Hébergement

Le site de présentation et son environnement de revue sont hébergés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France ; téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11. Informations de l’hébergeur : https://www.ionos.fr/terms-gtc/terms-imprint/.

L’infrastructure applicative est déclarée par FortyTwoFlow comme hébergée par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, avec stockage applicatif principal dans la région Paris eu-west-3. Cette déclaration ne signifie pas absence de transferts internationaux ; l’accord de traitement et les politiques de confidentialité précisent les prestataires et traitements concernés.

4. Droits et contenus

Les droits sur Tracelia, ses marques et composants restent à leurs titulaires respectifs, notamment FortyTwoFlow pour les éléments lui appartenant. Les textes, illustrations, photographies et mises en page du site sont utilisés sous les droits ou licences correspondants. Les exceptions légales restent applicables ; toute autre réutilisation nécessite l’autorisation du titulaire. Une référence à un organisme, une norme ou un service public ne vaut ni agrément, ni certification, ni partenariat.

Les captures, le film de démonstration et les extraits de rapport présentés comme tels proviennent d’un dossier fictif. Les données et montants illustratifs ne constituent pas une expertise réelle ni une garantie de résultat. Les chiffres d’usage chez Global Expertises, lorsqu’ils sont présentés, doivent être lus avec leur source, leur période et leur périmètre ; ils ne garantissent pas le même résultat chez chaque Client. Une citation ou vidéo nominative est publiée uniquement avec les droits et autorisations appropriés.

Les polices Source Serif 4, Public Sans et IBM Plex Mono sont utilisées sous licence SIL Open Font License et servies depuis le site ; les notices de licence sont conservées avec les fichiers distribués.

5. Données, contrats et contact

La politique de confidentialité et la page Cookies décrivent les traitements du site. L’accord de traitement encadre les données des dossiers ; la politique propre de l’opérateur reste accessible dans le logiciel. Les CGV et leur annexe décrivent l’essai, l’abonnement, les paiements, l’assistance et la restitution.

Pour toute question ou réclamation : contact@global-expertises.fr, +33 (0)9 70 70 00 10, ou Global Expertises à l’adresse du siège. Les règles de règlement des différends sont celles des CGV pour l’abonnement. Les signalements relatifs aux contenus de l’application sont adressés au contact indiqué dans son espace légal.