Registre au 29 octobre 2026 • conditions de la version 2.0
Ce registre décrit comment une Organisation récupère, transfère ou fait supprimer ses données Tracelia, essai compris. Il complète l’article 15 des conditions générales et l’article 7 de l’annexe Abonnement et assistance. Il ne publie que des éléments établis : tant qu’un format ou une méthode de remise n’a pas été vérifié sur un dossier fictif, il est indiqué comme non établi.
Sommaire
Une personne habilitée de l’Organisation écrit à contact@global-expertises.fr, y compris pendant l’essai, après une annulation ou en cas de suspension. La restitution est gratuite : elle ne demande ni souscription, ni renouvellement, ni achat d’un rapport mis en forme. La même adresse sert à demander un transfert vers un autre prestataire ou vers votre propre infrastructure, ou la suppression des données.
Le téléchargement du rapport mis en forme en PDF ou en Word, ouvert pendant l’abonnement payant, est distinct de cette restitution : il ne constitue pas à lui seul une restitution complète du dossier.
| Catégorie | Contenu | Format et méthode de remise |
|---|---|---|
| Pièces et médias | Fichiers et médias conservés, noms et rattachement aux dossiers. | Non établi au 29 octobre 2026. |
| Dossiers et constats | Champs, observations, transcriptions conservées, localisations et relations enregistrées. | Non établi au 29 octobre 2026. |
| Analyses et contenus | Projets et versions conservés, conclusions, recommandations, chiffrage, analyses de recours et textes de rapport enregistrés. | Non établi au 29 octobre 2026. |
| Rapports existants | Versions conservées du Client et contenus réutilisables, sans imposer l’achat d’un rapport mis en forme pour obtenir les données. | Non établi au 29 octobre 2026. |
| Organisation | Métadonnées, dates, habilitations et éléments de traçabilité conservés nécessaires à la compréhension, sous réserve des droits des tiers et de la sécurité. | Non établi au 29 octobre 2026. |
Les catégories reprennent l’article 7 de l’annexe Abonnement et assistance. La colonne « Format et méthode de remise » sera complétée des seuls formats et méthodes effectivement vérifiés sur un dossier fictif, avec leurs limites connues.
Sont exclus le code, les secrets de sécurité, les poids de modèles et algorithmes, les données d’autres clients et les documents internes d’administration ; une exclusion ne peut retirer une donnée du Client nécessaire à la compréhension et à la réutilisation du dossier. Les index ou caches reconstructibles ne sont pas fournis comme logiciels ; les données qu’ils représentent restent exportables. Les audios non enregistrés et les versions non conservées ne sont pas recréés.
La remise est sécurisée, accompagnée d’un inventaire, des relations utiles et d’une description des formats et limites. Lorsque le droit applicable l’exige, les données sont remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les formats et modalités effectivement disponibles sont communiqués avant l’engagement et lors de la demande, avec leurs limites connues. Global Expertises corrige sans frais les anomalies de restitution signalées. Aucune équivalence fonctionnelle d’un autre logiciel n’est garantie.
| Étape | Délai prévu au contrat |
|---|---|
| Récupération après la fin du service | Au moins trente jours calendaires ; lors d’un changement de fournisseur, au moins trente jours après la fin de la transition. |
| Effacement en base active | Au plus tard quatre-vingt-dix jours après la clôture du compte ; une réversibilité en cours reporte cette échéance au terme de sa période de récupération. |
| Sauvegardes résiduelles | Purgées au plus tard quatre-vingt-dix jours après l’effacement actif ; les suppressions sont réappliquées lors d’une restauration. |
Aucune donnée nécessaire à la récupération n’est supprimée avant l’expiration de son délai. L’export standard et l’assistance raisonnable au changement de fournisseur sont inclus sans frais de sortie.
Chaque mise à jour de ce registre est datée. Les éléments non établis à ce jour sont la méthode de remise (export depuis l’application ou remise manuelle sécurisée), les formats de chaque catégorie et leurs limites connues.
Réversibilité — registre de restitution Tracelia — Registre au 29 octobre 2026. Page de référence sur le site Tracelia : /reversibilite/
Texte intégral, identique à la page du site. Empreinte SHA-256 de la source : 2029a08ffe3a43eeb6e4a7d1a033a6dd55cfec728e7413e461254565b56bad40
Global Expertises, SAS au capital de 1 000 €, 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse — RCS Toulouse 911 366 698 — contact@global-expertises.fr