Réversibilité — registre de restitution Tracelia.

Registre au 29 octobre 2026. Ce registre accompagne l’article 15 des conditions générales ; il est daté à chaque mise à jour. Télécharger en PDF · version imprimable

1. Demander une restitution

Une personne habilitée de l’Organisation écrit à contact@global-expertises.fr, y compris pendant l’essai, après une annulation ou en cas de suspension. La restitution est gratuite : elle ne demande ni souscription, ni renouvellement, ni achat d’un rapport mis en forme. La même adresse sert à demander un transfert vers un autre prestataire ou vers votre propre infrastructure, ou la suppression des données.

Le téléchargement du rapport mis en forme en PDF ou en Word, ouvert pendant l’abonnement payant, est distinct de cette restitution : il ne constitue pas à lui seul une restitution complète du dossier.

2. Ce qui est restitué

Les catégories reprennent l’article 7 de l’annexe Abonnement et assistance. La colonne « Format et méthode de remise » sera complétée des seuls formats et méthodes effectivement vérifiés sur un dossier fictif, avec leurs limites connues.

3. Ce qui n’est pas restitué

Sont exclus le code, les secrets de sécurité, les poids de modèles et algorithmes, les données d’autres clients et les documents internes d’administration ; une exclusion ne peut retirer une donnée du Client nécessaire à la compréhension et à la réutilisation du dossier. Les index ou caches reconstructibles ne sont pas fournis comme logiciels ; les données qu’ils représentent restent exportables. Les audios non enregistrés et les versions non conservées ne sont pas recréés.

4. Remise

La remise est sécurisée, accompagnée d’un inventaire, des relations utiles et d’une description des formats et limites. Lorsque le droit applicable l’exige, les données sont remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les formats et modalités effectivement disponibles sont communiqués avant l’engagement et lors de la demande, avec leurs limites connues. Global Expertises corrige sans frais les anomalies de restitution signalées. Aucune équivalence fonctionnelle d’un autre logiciel n’est garantie.

5. Délais

Aucune donnée nécessaire à la récupération n’est supprimée avant l’expiration de son délai. L’export standard et l’assistance raisonnable au changement de fournisseur sont inclus sans frais de sortie.

6. Mise à jour du registre

Chaque mise à jour de ce registre est datée. Les éléments non établis à ce jour sont la méthode de remise (export depuis l’application ou remise manuelle sécurisée), les formats de chaque catégorie et leurs limites connues.

Documents et versions

Les conditions générales du 12 octobre 2026 restent applicables aux contrats acceptés sous cette version : consulter la version du 12 octobre 2026. Une nouvelle version ne remplace pas, par sa seule mise en ligne, les conditions acceptées sous une version antérieure.